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Documents de création : Status, déclaration et procès verbal

Règlement, Annonces, Statuts..

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Documents de création : Status, déclaration et procès verbal

Messagede Stéf' le Mer 01 Fév 2006 20:22:23

STATUTS SALSALYON.COM

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

salsalyon.com

Article 2

Cette association a pour but :

La salsa et les musiques latines :
- de promouvoir la musique et la danse, les lieux, professeurs et associations.
- d'organiser ou de participer à des évènements et manifestations.

Article 3 Durée

Sa durée est de l'association est illimitée.

Article 4 Siège social

Le siège est fixé au 58, rue des Charmettes 69100 Villeurbanne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 Composition

L'association se compose de : membres d'honneurs membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents.

Article 6 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 euros et une cotisation annuelle de 15 euro fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros.
Le refus de l'entrée d'une personne désirant être membre n'a pas à être motivée.

Article 8 Radiations

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 Les ressources

Elles comprennent : Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président,

- Un secrétaire,

- Un trésorier,

Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : septembre, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 14 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 10/11/05


Fait à Villeurbanne, le 10/11/05


Le président Le trésorier
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Déclaration préfecture

Messagede Stéf' le Mer 01 Fév 2006 20:26:24

Monsieur Delaunay Stéfan
58, rue des Charmettes
69100 Villeurbanne




Objet : déclaration de l'association salsalyon.com



Monsieur le préfet (ou sous-préfet),


Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association salsalyon.com dont le siège est au 58, rue des Charmettes 69100 Villeurbanne.

Cette association a pour objet :

La salsa et les musiques latines :
- de promouvoir la musique et la danse, les lieux, professeurs et associations.
- d'organiser ou de participer à des évènements et manifestations.

Les personnes chargées de son administration sont les suivantes :

Président : Delaunay Stéfan, nationalité française, né le 02/09/74 à Valence, demeurant 58 rue des Charmettes à Villeurbanne 69100, développeur Internet.
Trésorière : Barriol Sophie, nationalité française, née le 12/12/73 à Saint-Étienne, demeurant 58 rue des Charmettes à Villeurbanne 69100, visiteuse médical.
Secrétaire : Coquard Virginie, nationalité française, née le 22/11/82 à Tassin la demi-lune, demeurant 3 rue des Alouettes à Lyon 69008, technicienne de laboratoire.

Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joint à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.


Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.


Fait à Villeurbanne le 10/11/05





Le Président La Trésorière
Stéfan Delaunay Sophie Barriol
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Procés-verbal

Messagede Stéf' le Mer 01 Fév 2006 20:26:52

Procés-verbal de l'assemblée constitutive de salsalyon.com

Le 10/11/05, les membres de l'association dénommée salsalyon.com se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés.
Les membres du premier conseil d'administration et du bureau lors de cette réunion jusqu'à la première assemblée générale sont :

• M Delaunay Stéfan, président
• Mlle Coquard Virginie, secrétaire
• Mlle Barriol Sophie , trésorier


Le Président La Trésorière
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